Transports sanitaires - Ambulances
Les litiges entre les ambulanciers et les autorités de tutelles (DDASS, CPAM) ou de police (retraits de points...) s'avèrent malheureusement fréquent... Il convient donc de se faire assister afin d'éviter des sanctions parfois particulièrement lourdes et pouvant nuire gravement à la continuité de l'activité et à la pérennité de l'entreprise. Le cabinet gère également les litiges inhérents au droit de la circulation.
Contentieux avec les DASS
Assistance lors des contentieux avec les DASS
Procédures judiciaires lors de sanctions, notamment de retraits d'agréments ou de déconventionnement
Recours amiables, recours en annulation, référé suspension
Contentieux avec les CPAM
Assistance lors des contentieux avec les DDASS
Procédures judiciaires lors de sanctions, notamment de retraits d'agréments ou de déconventionnement
Recours amiables, recours en annulation, référé suspension
Gestion des sociétés d'ambulance
Gestion sociale de la structure (contrats de travail, embauche, licenciements...)
Gestion administrative et fiscale (rédaction de statuts...)
Droit de la circulation (retraits de points, de permis...)