Cabinet Delprat

Maître Laurent DELPRAT, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Chargé d'enseignement des facultés de droit et d'odontologie, Habilité à diriger les recherches, Lauréat de l'Académie Nationale de Chirurgie Dentaire 2007
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Droits et obligations du chirurgien dentiste
De Alain Béry & Laurent Delprat
Cet ouvrage se veut un outil pratique sur les droits et obligations des chirurgiens dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients…
 
Droits et obligations du chirurgien dentiste

La profession de la chirurgie dentaire est confrontée à un cadre juridique qui ne cesse d’évoluer. Quelles sont les conditions d’accès à la profession, quelle structure juridique apparaît la plus appropriée, en quoi consiste la nouvelle obligation de formation continue odontologique, quelles fonctions peuvent être déléguées aux assistantes dentaires ?
Par ailleurs, les chirurgiens dentistes sont soumis à des obligations déontologiques et professionnelles spécifiques. Quelles sont-elles ? Quelles mentions doivent comporter les contrats de soins ? Comment informer à bon escient son patient ?
En outre, quelles sont les modalités de remboursement des soins dentaires pour l’assuré ? Quelles sont les modalités du contentieux devant la section des assurances sociales du conseil de l’Ordre ? Devant le tribunal des affaires sociales ?
Enfin, les actes dentaires requièrent également une spécificité non sans risque d’engager la responsabilité de celui qui les pratique. Quelles sont ces responsabilités du chirurgien dentiste du fait de l’exercice de son art, de son personnel, de ses prescriptions ? Quelles sont les responsabilités particulières en matière de poses de prothèse ?
 
Lauréat de l'Académie Nationale de Chirurgie Dentaire, 2007