Droit de la chirurgie dentaire - Droit dentaire - Contrôles d'activité
Le cabinet dispose d'une expertise spécifique en matière de droit de la chirurgie dentaire. Maître Laurent Delprat enseigne le droit des contrats et des structures d'exercice à la faculté d'odontologie de Garancière. Il a effectué son mémoire d'avocat sur les structures d'exercice en commun des professions médicales.
Le Docteur Alain Béry et Maître Laurent Delprat dirigent le Master II de Droit de l'expertise appliqué à l'odontostomatologie à l'Université Paris 8, seul master de sciences juridiques en France spécialisé en matière de chirurgie dentaire et d'expertise.
Gestion du cabinet dentaire
Gestion sociale du cabinet (contrats de travail, assistantes dentaires...)
Gestion juridique du cabinet (choix de la structure d'exercice: SEL, SCP, SEM... rédaction de statuts, dissolution...)
Gestion comptable et fiscale du cabinet (changement de statuts, controle fiscal...)
Rédaction d'actes (Document unique, règlement intérieur...)
Contrôle d'activité, section des assurances sociales, répétition de l'indu, pénalités financières
Assistance lors des contrôles d'activité par les organismes de sécurité sociale (CPAM et service médical)
Assistance devant la section des assurances sociales du conseil de l'Ordre
Assistance devant la commission des recours amiables et devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale
Assistance lors des recours administratifs en cas de pénalités financières
Recours devant le Conseil d'Etat
Droit dentaire
Responsabilités des chirurgien dentistes (soins, actes prothétiques, implantalogie, stomatologie...)
Assistance aux mesures d'expertise
Assistance et représentation lors de procédures amiables ou judiciaires
Droits et obligations des chirurgiens dentistes
A l'origine de la création d'un droit spécifiquement dentaire, le Docteur Alain BERY et Maître Laurent DELPRAT ont rédigé le guide des Droits et obligations du chirurgien dentiste, lauréat de l'Académie nationale de chirurgie dentaire (2007) et ont notamment collaboré à l'élaboration du fascicule sur le Document unique de l'Association Dentaire Française (2008).
Cet ouvrage a reçu le prix de Lauréat de l'Académie nationale de chirurgie dentaire en 2007.